Carte d'identité, passeport, .....


Permis de conduire


 

Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans

me rendre au guichet d’une préfecture.


rendez vous ICI pour effectuez les démarches en ligne.

 


Carte grise

  

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me

rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :

-- d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;

-- d’une demande de changement d’adresse ;

-- de demande de changement de titulaire ;

-- d’une déclaration de cession d’un véhicule.

 

rendez vous ICI pour effectuez les démarches en ligne.


Passeport


Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée (voir liste)

avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou

renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...


  • Besancon
  • Saint vit
  • Quingey


Ou cliquez ICI pour trouver une autre Mairie.

 

 Attestation de recensement 


      Dès 16 ans!

Ce document est nécessaire à la constitution d'un dossier de candidature aux examens et concours

soumis au contrôle de l'Autorité Publique. 

pour plus de renseignements cliquez ICI

 

Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

 

La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs

en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.

pour plus de renseignements cliquez ICI


Autorisation de sortie du territoire national pour un mineur


Demander en mairie 15 jours minimum avant la date de départ un rendez-vous auprès du maire. 

Le père, la mère ou le tuteur fait la demande.

L’attestation est délivrée pour une période donnée.

  

Acte de reconnaissance du ou des enfants à naître


     Pour cet acte, un rendez-vous avec le maire est nécessaire.

Carte d'identité nécessaire et déclaration sur l'honneur.

C'est un acte d'Etat Civil important. Les parents ou la mère déclarent être informés du caractère 

divisible du lien de filiation établi.

Les déclarants  signent cet acte avec et en présence de l'Officier d'Etat Civil.

 

Baptème civil


Il vous faudra:  carte d'identité des parents, certificat de naissance de l'enfant

carte d'identité des parrains,marraines avec adresse exacte

Délai de 15 jours souhaité