Carte d'identité, passeport, .....

Carte d’identité :

A faire en mairie – délai minimum de 3 semaines.

Première carte d’identité (gratuit)

2 photos d’identité conformes et identiques

un justificatif de domicile (facture eau, edf ,..)

un extrait d’acte de naissance et livret de famille

Renouvellement (gratuit)

Mêmes documents sauf extrait d’acte de naissance et livret de famille

ancienne carte d’identité

La présence de l’intéressé est absolument nécessaire

En cas de perte ou de vol : coût 25 euros en timbres fiscaux

 

Passeport :

A faire à la mairie de Saint- Vit, à la mairie de Quingey ou à la mairie de Besançon. Délai minimum de 15 jours.

Prendre auparavant un dossier à compléter à la mairie de Torpes.


 Attestation de recensement 

      Dès 16 ans!

 Ce document est nécessaire à la constitution d'un dossier de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'Autorité Publique. 

 Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). L’ordre de convocation parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue. La participation y est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...). En cas de difficultés sur la date proposée, il convient, dans un délai de 15 jours, de prendre contact avec le bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date.

 

Autorisation de sortie du territoire national pour un mineur :

    Demander en mairie 15 jours minimum avant la date de départ un rendez-vous auprès du maire. 

    Le père, la mère ou le tuteur fait la demande.

   L’attestation est délivrée pour une période donnée.

  

 Acte de reconnaissance du ou des enfants à naître

     Pour cet acte, un rendez-vous avec le maire est nécessaire.

Carte d'identité nécessaire et déclaration sur l'honneur.

C'est un acte d'Etat Civil important. Les parents ou la mère déclarent être informés du caractère 

divisible du lien de filiation établi.

Les déclarants  signent cet acte avec et en présence de l'Officier d'Etat Civil.

 

Baptème civil

Il vous faudra:  carte d'identité des parents, certificat de naissance de l'enfant

                      carte d'identité des parrains,marraines avec adresse exacte

Délai de 15 jours souhaité