permis de construire

Permis de construire.

Dossier à prendre en mairie ou à télécharger sur internet 

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

Réponse dans un délai d'un mois (3 au cas où la construction est dans le périmètre de protection de château) est nécessaire.


Déclaration préalable .

 Dossier à prendre en mairie ou à télécharger sur internet 

 http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

 Réponse dans un délai d'un mois (3 au cas où la construction est dans le périmètre de protection de château) est nécessaire.


C.U.A (Certificat d'urbanisme )

Finalité : Connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réalisation d'une opération

Renseignements en mairie